Déclaration préalable de travaux n° DP 0092912400002 à Sentenac-d'Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092912400002

Ville de Sentenac-d'Oust · 09140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENTENAC D OUST

Adresse du terrain

LAOUZE CHISCAS ET ARP SENTENAC-D OUST 09140

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1345

Superficie du terrain

1110933 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sentenac-d'Oust Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENTENAC D OUST

SIRET21090291200018

SIREN210902912

Code postal09140

LocalitéSENTENAC-D OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSentenac-d'Oust (09291)

Code postal09140

AdresseLAOUZE CHISCAS ET ARP SENTENAC-D OUST 09140

ParcellesC 1345

Superficie terrain1110933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.