Déclaration préalable de travaux
N° DP 0893872500306
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA FOSSE AUX VACHES SENS 89100
Date d'autorisation
22/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 160
Superficie du terrain
11435 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844215578
SIREN444608442
Code postal89380
LocalitéAPPOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
AdresseLA FOSSE AUX VACHES SENS 89100
ParcellesCB 160
Superficie terrain11435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.