Déclaration préalable de travaux
N° DP 08938724S0048
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
RESTAUSENS
Adresse du terrain
0049 RUE DU 19 MARS 1962 SENS 89100
Date d'autorisation
12/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 104
Superficie du terrain
2304 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationRESTAUSENS
SIRET89139322500018
SIREN891393225
Code postal69120
LocalitéVAULX EN VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
Adresse0049 RUE DU 19 MARS 1962 SENS 89100
ParcellesCB 104
Superficie terrain2304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux transformée189 m²
Surface commerce avant189 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.