Déclaration préalable de travaux n° DP 08938723S0032 à Sens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08938723S0032

Ville de Sens · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0005 RUE DRAPES SENS 89100

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 12

Superficie du terrain

362 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSAINT-DENIS-LES-SENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSens (89387)

Code postal89100

Adresse0005 RUE DRAPES SENS 89100

ParcellesBV 12

Superficie terrain362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux transformée360 m²

Surface commerce avant360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.