Déclaration préalable de travaux n° DP 08938720S0184 à Sens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08938720S0184

Ville de Sens · 89100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 BOULE DE LA CONVENTION SENS 89100

Date d'autorisation

15/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 284

Superficie du terrain

17603 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSens (89387)

Code postal89100

Adresse54 BOULE DE LA CONVENTION SENS 89100

ParcellesAE 284

Superficie terrain17603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.