Déclaration préalable de travaux
N° DP 08938720S0118
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Adresse du terrain
7 RUE DES CAPUCINS SENS 89100
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 214
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/10/2020
Ouverture du chantier28/02/2021
Achèvement des travaux06/10/2021

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIRET26890023000015
SIREN268900230
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
Adresse7 RUE DES CAPUCINS SENS 89100
ParcellesAX 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.