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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08938720S0092
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENS
Adresse du terrain
78 RUE RENE BINET SENS 89100
Date d'autorisation
26/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 274
Superficie du terrain
110809 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/07/2020
Ouverture du chantier26/09/2020
Achèvement des travaux27/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS
SIRET21890387000010
SIREN218903870
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
Adresse78 RUE RENE BINET SENS 89100
ParcellesBC 274
Superficie terrain110809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.