Déclaration préalable de travaux
N° DP 08938715S0071
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 BOULE DU PRESIDENT KENNEDY SENS 89100
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 322 · BH 321
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
Adresse9 BOULE DU PRESIDENT KENNEDY SENS 89100
ParcellesBH 322 · BH 321
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.