Déclaration préalable de travaux
N° DP 08938714S0020
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
SCI JDC
Adresse du terrain
80 RUE DU GENERAL DE GAU SENS 89100
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 67
Superficie du terrain
32 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JDC
SIRET80050149600015
SIREN800501496
Code postal89300
LocalitéJOIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
Adresse80 RUE DU GENERAL DE GAU SENS 89100
ParcellesBN 67
Superficie terrain32 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface commerce avant32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.