Permis de construire n° PC 08938723S0024 à Sens

Permis de construire

N° PC 08938723S0024

Ville de Sens · 89100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENS

Adresse du terrain

9013 RUE RENE BINET SENS 89100

Date d'autorisation

08/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 273

Superficie du terrain

16236 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS

SIRET21890387000010

SIREN218903870

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSens (89387)

Code postal89100

Adresse9013 RUE RENE BINET SENS 89100

ParcellesBC 273

Superficie terrain16236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1096 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant1096 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.