Permis de construire
N° PC 08938722S0031
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
CA DU GRAND SENONAIS
Adresse du terrain
0012 COURS CHAMBONAS SENS 89100
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 187
Superficie du terrain
489 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationCA DU GRAND SENONAIS
SIRET24890033400033
SIREN248900334
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
Adresse0012 COURS CHAMBONAS SENS 89100
ParcellesBN 187
Superficie terrain489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant856 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux transformée856 m²
Surface publique avant856 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.