Permis de construire
N° PC 08938719S0026
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
PLACE FRANCOIS MITTERRAND SENS 89100
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 86
Superficie du terrain
146649 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/07/2019
Ouverture du chantier26/08/2019
Achèvement des travaux13/11/2019

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND SENS 89100
ParcellesAC 86
Superficie terrain146649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.