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Permis de construire
N° PC 08938717S0013
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENS
Adresse du terrain
DU 19 MARS 1962 SENS 89100
Date d'autorisation
12/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 108 · CB 123 · CB 119
Superficie du terrain
1708 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS
SIRET21890387000010
SIREN218903870
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
AdresseDU 19 MARS 1962 SENS 89100
ParcellesCB 108 · CB 123 · CB 119
Superficie terrain1708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant933 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant933 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.