Permis de construire
N° PC 08938715S0002
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
ACTIPARC SCI
Adresse du terrain
RUE DE SANCEY ZAC DES VAUGUILLETTES III SENS 89100
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 440
Superficie du terrain
3004 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationACTIPARC SCI
SIREN515030179
Code postal77171
LocalitéLECHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
AdresseRUE DE SANCEY ZAC DES VAUGUILLETTES III SENS 89100
ParcellesZL 440
Superficie terrain3004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.