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Permis de construire
N° PC 08938713S0047
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD DE LA CONVENTION SENS 89105
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 315 · AE 430 · AE 432
Superficie du terrain
6194 m²
Surface locaux créée
555 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/12/2013
Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
AdresseBD DE LA CONVENTION SENS 89105
ParcellesAE 315 · AE 430 · AE 432
Superficie terrain6194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant827 m²
Surface locaux créée555 m²
Surface publique avant827 m²
Surface publique créée555 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.