Permis de construire n° PC 08938712S0085 à Sens

Permis de construire

N° PC 08938712S0085

Ville de Sens · 89100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENS

Adresse du terrain

LES BOUTOURS SENS 89100

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 32 · BZ 32 · BZ 32

Superficie du terrain

46600 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier06/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS

SIRET21890387000010

SIREN218903870

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSens (89387)

Code postal89100

AdresseLES BOUTOURS SENS 89100

ParcellesBZ 32 · BZ 32 · BZ 32

Superficie terrain46600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant740 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.