Permis de construire n° PC 08938718S0037 à Sens

Permis de construire

N° PC 08938718S0037

Ville de Sens · 89100

Bénéficiaire

SCI C T N

Adresse du terrain

15 RUE DES MOULINS SENS 89100

Date d'autorisation

12/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 98

Superficie du terrain

463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI C T N

SIRET53915858400018

SIREN539158584

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSens (89387)

Code postal89100

Adresse15 RUE DES MOULINS SENS 89100

ParcellesBO 98

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.