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Permis d'aménager
N° PA 08938718S0001
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENS
Adresse du terrain
58 RUE RENE BINET LES COQUES SALES SENS 89100
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 541 · BD 441 · BD 305
Superficie du terrain
4453 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS
SIRET21890387000010
SIREN218903870
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
Adresse58 RUE RENE BINET LES COQUES SALES SENS 89100
ParcellesBD 541 · BD 441 · BD 305
Superficie terrain4453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.