Permis d'aménager
N° PA 08938718S0003
Ville de Sens · 89100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENS
Adresse du terrain
RUE EMILE ZOLA LA GARE SENS 89100
Date d'autorisation
04/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 120
Superficie du terrain
3028 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS
SIRET21890387000010
SIREN218903870
Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSens (89387)
Code postal89100
AdresseRUE EMILE ZOLA LA GARE SENS 89100
ParcellesAE 120
Superficie terrain3028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.