Permis d'aménager n° PA 08938724S0007 à Sens

Permis d'aménager

N° PA 08938724S0007

Ville de Sens · 89100

Bénéficiaire

CA DU GRAND SENONAIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES MULETS LA FOSSE AUX VACHES SENS 89100

Date d'autorisation

05/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 160 · CB 162 · CB 163

Superficie du terrain

69260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/02/2025

👤Demandeur

DénominationCA DU GRAND SENONAIS

SIRET24890033400033

SIREN248900334

Code postal89100

LocalitéSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSens (89387)

Code postal89100

AdresseCHEMIN DES MULETS LA FOSSE AUX VACHES SENS 89100

ParcellesCB 160 · CB 162 · CB 163

Superficie terrain69260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.