Permis de construire n° PC 0715142500003 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 0715142500003

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 IMPASSE DU MOULIN SENS SUR SEILLE 71330

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 79

Superficie du terrain

16521 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSENS SUR SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

Adresse104 IMPASSE DU MOULIN SENS SUR SEILLE 71330

ParcellesZK 79

Superficie terrain16521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant57 m²

Surface agricole créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.