Permis de construire
N° PC 0715142500003
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
104 IMPASSE DU MOULIN SENS SUR SEILLE 71330
Date d'autorisation
19/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 79
Superficie du terrain
16521 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSENS SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
Adresse104 IMPASSE DU MOULIN SENS SUR SEILLE 71330
ParcellesZK 79
Superficie terrain16521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface agricole avant57 m²
Surface agricole créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.