Permis de construire
N° PC 07151424E0001
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 IMPASSE DE LA CHAPELLE VISARGENT SENS-SUR-SEILLE 71330
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 49
Superficie du terrain
3998 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/03/2024
Ouverture du chantier01/07/2025
Achèvement des travaux19/07/2025

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSENS SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
Adresse50 IMPASSE DE LA CHAPELLE VISARGENT SENS-SUR-SEILLE 71330
ParcellesZM 49
Superficie terrain3998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.