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Permis de construire
N° PC 07151423E0003
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
Adresse du terrain
110 ROUTE DE BLETTERANS SENS SUR SEILLE 71330
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 188 · AK 189 · AK 190
Superficie du terrain
15614 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
SIRET21710514700011
SIREN217105147
Code postal71330
LocalitéSENS SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
Adresse110 ROUTE DE BLETTERANS SENS SUR SEILLE 71330
ParcellesAK 188 · AK 189 · AK 190
Superficie terrain15614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant325 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.