Permis de construire n° PC 07151420E0011 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151420E0011

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

EARL DE VISARGENT

Adresse du terrain

1970 ROUTE DE VISARGENT SENS-SUR-SEILLE

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 105

Superficie du terrain

35372 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/05/2021

Ouverture du chantier25/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE VISARGENT

SIRET83183314000013

SIREN831833140

Code postal71330

LocalitéSENS-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

Adresse1970 ROUTE DE VISARGENT SENS-SUR-SEILLE

ParcellesZN 105

Superficie terrain35372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.