Permis de construire n° PC 07151420E0002 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151420E0002

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE MORTE SENS-SUR-SEILLE

Date d'autorisation

26/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 47

Superficie du terrain

13225 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/05/2020

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

AdresseGRANDE MORTE SENS-SUR-SEILLE

ParcellesZK 47

Superficie terrain13225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.