Permis de construire
N° PC 07151418E0003
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 9
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
AdresseLE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330
ParcellesAK 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.