Permis de construire n° PC 07151418E0002 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151418E0002

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 RUE DES REPPES SENS-SUR-SEILLE 71330

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2018

Ouverture du chantier11/04/2018

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSENS-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

Adresse70 RUE DES REPPES SENS-SUR-SEILLE 71330

ParcellesZI 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface agricole avant180 m²

Surface agricole créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.