Permis de construire
N° PC 07151418E0002
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 RUE DES REPPES SENS-SUR-SEILLE 71330
Date d'autorisation
05/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/04/2018
Ouverture du chantier11/04/2018

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSENS-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
Adresse70 RUE DES REPPES SENS-SUR-SEILLE 71330
ParcellesZI 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface agricole avant180 m²
Surface agricole créée112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.