Permis de construire n° PC 07151417E0008 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151417E0008

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

510 RUE DE LA BRENNE SENS-SUR-SEILLE 71330

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/02/2018

Ouverture du chantier10/07/2018

Achèvement des travaux30/12/2018

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSENS-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

Adresse510 RUE DE LA BRENNE SENS-SUR-SEILLE 71330

ParcellesZC 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²

Surface agricole créée276 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.