Permis de construire
N° PC 07151417E0004
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VISARGENT SENS-SUR-SEILLE 71330
Date d'autorisation
31/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 52 · ZN 53
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1084 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/08/2017
Ouverture du chantier01/09/2017
Achèvement des travaux10/01/2020

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSENS-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
AdresseVISARGENT SENS-SUR-SEILLE 71330
ParcellesZN 52 · ZN 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1084 m²
Surface agricole créée1084 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.