Déclaration préalable de travaux n° DP 0715142500001 à Sens-sur-Seille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0715142500001

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

Adresse du terrain

10 & ROUTE DE CHALON SENS-SUR-SEILLE 71330

Date d'autorisation

22/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 42

Superficie du terrain

2482 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

SIRET21710514700011

SIREN217105147

Code postal71330

LocalitéSENS-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

Adresse10 & ROUTE DE CHALON SENS-SUR-SEILLE 71330

ParcellesAK 42

Superficie terrain2482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant237 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.