Permis de construire n° PC 07151422E0004 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151422E0004

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 IMPASSE DE LA CHAPELLE CHAMP DES CHENEAUX SENS SUR SEILLE 71330

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 46

Superficie du terrain

1502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

Adresse20 IMPASSE DE LA CHAPELLE CHAMP DES CHENEAUX SENS SUR SEILLE 71330

ParcellesZM 46

Superficie terrain1502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée66 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.