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Permis de construire
N° PC 07151421E0001
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BLETTERANS LER BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 196 · AK 180
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2021

👤Demandeur

Code postal06800
LocalitéCAGNES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
AdresseROUTE DE BLETTERANS LER BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330
ParcellesAK 196 · AK 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.