Permis de construire
N° PC 07151420E0005
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
310 ROUTE DE BLETTERANS SENS-SUR-SEILLE
Date d'autorisation
29/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 157 · AK 162 · AK 164
Superficie du terrain
1772 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/06/2020
Ouverture du chantier29/06/2020

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSENS SUR SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
Adresse310 ROUTE DE BLETTERANS SENS-SUR-SEILLE
ParcellesAK 157 · AK 162 · AK 164
Superficie terrain1772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.