Permis de construire n° PC 07151420E0003 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151420E0003

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SENS-SUR-SEILLE

Date d'autorisation

03/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 80

Superficie du terrain

1548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/06/2020

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCESANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

AdresseLE BOURG SENS-SUR-SEILLE

ParcellesZH 80

Superficie terrain1548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.