Permis de construire
N° PC 07151417E0001
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'ESTALET SENS-SUR-SEILLE 71330
Date d'autorisation
13/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 80
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/05/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
AdresseL'ESTALET SENS-SUR-SEILLE 71330
ParcellesZD 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.