Permis de construire n° PC 07151416E0001 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151416E0001

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 69 · A 70

Superficie du terrain

3841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier09/03/2016

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

AdresseLE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330

ParcellesA 69 · A 70

Superficie terrain3841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable transformée60 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.