Permis de construire n° PC 07151414E0005 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151414E0005

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 252 · AI 249

Superficie du terrain

2803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/02/2015

Date d'autorisation04/12/2014

Ouverture du chantier13/02/2015

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

AdresseLE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330

ParcellesAI 252 · AI 249

Superficie terrain2803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.