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Permis de construire
N° PC 07151414E0004
Ville de Sens-sur-Seille · 71330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330
Date d'autorisation
23/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 177 · AI 5
Superficie du terrain
2450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/12/2024
Date d'autorisation23/07/2014
Ouverture du chantier23/12/2017
Achèvement des travaux15/12/2024

👤Demandeur

Code postal71330
LocalitéSENS-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSens-sur-Seille (71514)
Code postal71330
AdresseLE BOURG SENS-SUR-SEILLE 71330
ParcellesAI 177 · AI 5
Superficie terrain2450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.