Permis de construire n° PC 07151413E0006 à Sens-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 07151413E0006

Ville de Sens-sur-Seille · 71330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONDE SENS-SUR-SEILLE 71330

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 107

Superficie du terrain

1476 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier25/10/2013

Achèvement des travaux11/03/2016

👤Demandeur

Code postal71330

LocalitéSENS-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSens-sur-Seille (71514)

Code postal71330

AdresseCONDE SENS-SUR-SEILLE 71330

ParcellesZP 107

Superficie terrain1476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable issue de transfo42 m²

Surface habitable transformée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.