Permis de construire
N° PC 0715132500004
Ville de Senozan · 71260
Bénéficiaire
EARL DE SENOZAN
Adresse du terrain
LES GRANDES TERRES LES GRANDES TERRES SENOZAN 71260
Date d'autorisation
19/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 272 · ZC 274 · ZC 276
Superficie du terrain
14907 m²
Surface locaux créée
1260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE SENOZAN
SIRET48952502200013
SIREN489525022
Code postal71260
LocalitéSENOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSenozan (71513)
Code postal71260
AdresseLES GRANDES TERRES LES GRANDES TERRES SENOZAN 71260
ParcellesZC 272 · ZC 274 · ZC 276
Superficie terrain14907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3265 m²
Surface locaux créée1260 m²
Surface agricole avant3265 m²
Surface agricole créée1260 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.