Permis de construire
N° PC 07151316S0009
Ville de Senozan · 71260
Bénéficiaire
SI VOCATION MULTIPLE VAL SAONE MOUGE
Adresse du terrain
CD 205 SENOZAN 71260
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 240 · AB 241 · AB 242
Superficie du terrain
4983 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/03/2017
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

DénominationSI VOCATION MULTIPLE VAL SAONE MOUGE
SIRET24710420100022
SIREN247104201
Code postal71260
LocalitéSENOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSenozan (71513)
Code postal71260
AdresseCD 205 SENOZAN 71260
ParcellesAB 240 · AB 241 · AB 242
Superficie terrain4983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant738 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.