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Permis de construire
N° PC 07151322S0004
Ville de Senozan · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENOZAN
Adresse du terrain
ENCLOS DU CHATEAU SENOZAN 71260
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 148
Superficie du terrain
1926 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
326 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENOZAN
SIRET21710513900018
SIREN217105139
Code postal71260
LocalitéSENOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSenozan (71513)
Code postal71260
AdresseENCLOS DU CHATEAU SENOZAN 71260
ParcellesAA 148
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée326 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.