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Permis de construire
N° PC 08128323T0008
Ville de Senouillac · 81600
Bénéficiaire
LES VERGERS DU BOSQUET
Adresse du terrain
CH DES PALISSES TESSONNIERES SENOUILLAC 81600
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 963 · B 964 · B 965
Superficie du terrain
16413 m²
Surface locaux créée
893 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DU BOSQUET
SIRET37863733400012
SIREN378637334
Code postal81600
LocalitéSENOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSenouillac (81283)
Code postal81600
AdresseCH DES PALISSES TESSONNIERES SENOUILLAC 81600
ParcellesB 963 · B 964 · B 965
Superficie terrain16413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²
Surface locaux créée893 m²
Surface agricole avant1950 m²
Surface agricole créée893 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.