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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05325913B2007
Ville de Senonnes · 53390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SENONNES
Adresse du terrain
RUE JEAN BOBY SENONNES 53390
Date d'autorisation
09/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 12
Superficie du terrain
18850 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SENONNES
SIRET21530259700012
SIREN215302597
Code postal53390
LocalitéSENONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSenonnes (53259)
Code postal53390
AdresseRUE JEAN BOBY SENONNES 53390
ParcellesZL 12
Superficie terrain18850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.