Permis de construire n° PC 07048818C0001 à Senoncourt

Permis de construire

N° PC 07048818C0001

Ville de Senoncourt · 70160

Bénéficiaire

EARL THIEBAUD DU MOULIN

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN SENONCOURT 70160

Date d'autorisation

10/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 26

Superficie du terrain

22000 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/03/2018

👤Demandeur

DénominationEARL THIEBAUD DU MOULIN

SIRET34865594500015

SIREN348655945

Code postal70160

LocalitéSENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenoncourt (70488)

Code postal70160

Adresse1 RUE DU MOULIN SENONCOURT 70160

ParcellesZD 26

Superficie terrain22000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²

Surface locaux créée330 m²

Surface agricole avant327 m²

Surface agricole créée330 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.