Permis de construire n° PC 07048817C0002 à Senoncourt

Permis de construire

N° PC 07048817C0002

Ville de Senoncourt · 70160

Bénéficiaire

GAEC THOMAS

Adresse du terrain

7 RTE DE POLAINCOURT SENONCOURT 70160

Date d'autorisation

03/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 145

Superficie du terrain

17775 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC THOMAS

SIRET82897107700015

SIREN828971077

Code postal70160

LocalitéSENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenoncourt (70488)

Code postal70160

Adresse7 RTE DE POLAINCOURT SENONCOURT 70160

ParcellesZC 145

Superficie terrain17775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²

Surface locaux créée390 m²

Surface agricole avant720 m²

Surface agricole créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.