Permis de construire
N° PC 07048817C0002
Ville de Senoncourt · 70160
Bénéficiaire
GAEC THOMAS
Adresse du terrain
7 RTE DE POLAINCOURT SENONCOURT 70160
Date d'autorisation
03/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 145
Superficie du terrain
17775 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/08/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC THOMAS
SIRET82897107700015
SIREN828971077
Code postal70160
LocalitéSENONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSenoncourt (70488)
Code postal70160
Adresse7 RTE DE POLAINCOURT SENONCOURT 70160
ParcellesZC 145
Superficie terrain17775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface agricole avant720 m²
Surface agricole créée390 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.