Permis de construire n° PC 07048813C0002 à Senoncourt

Permis de construire

N° PC 07048813C0002

Ville de Senoncourt · 70160

Bénéficiaire

GAEC DE L'ETELINE

Adresse du terrain

GRANDE RUE SENONCOURT 70160

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 21 · ZC 22

Superficie du terrain

16600 m²

Surface locaux créée

462 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2014

Ouverture du chantier31/07/2014

Achèvement des travaux25/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ETELINE

SIRET40423422100012

SIREN404234221

Code postal70160

LocalitéSENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenoncourt (70488)

Code postal70160

AdresseGRANDE RUE SENONCOURT 70160

ParcellesZC 21 · ZC 22

Superficie terrain16600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée462 m²

Surface agricole créée462 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.