Permis de démolir
N° PD 07048823C0001
Ville de Senoncourt · 70160
Bénéficiaire
GFA DOILLON
Adresse du terrain
10 GRANDE RUE SENONCOURT 70160
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 284 · B 285
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationGFA DOILLON
SIRET44423674900016
SIREN444236749
Code postal70500
LocalitéMAGNY-LES-JUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSenoncourt (70488)
Code postal70160
Adresse10 GRANDE RUE SENONCOURT 70160
ParcellesB 284 · B 285
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.