Permis de démolir
N° PD 07048823C0002
Ville de Senoncourt · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE SENONCOURT 70160
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1416
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéSENONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSenoncourt (70488)
Code postal70160
Adresse14 GRANDE RUE SENONCOURT 70160
ParcellesB 1416
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.