Permis de construire n° PC 07048821C0001 à Senoncourt

Permis de construire

N° PC 07048821C0001

Ville de Senoncourt · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU COUVENT SENONCOURT 70160

Date d'autorisation

01/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1467 · B 394 · B 1431

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/07/2021

Ouverture du chantier01/08/2021

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéSENONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSenoncourt (70488)

Code postal70160

Adresse4 RUE DU COUVENT SENONCOURT 70160

ParcellesB 1467 · B 394 · B 1431

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.